CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-396 du 15 février 1994 modifiant la décision no 91-772 du 13 septembre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Champagne de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9401396S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 91-772 du 13 septembre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Champagne de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de la décision no 91-772 du 13 septembre 1991 susvisée est remplacé par le tableau annexé à la présente décision.



  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    Radio France Champagne



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11491
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    Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A., dans un délai de deux mois après la mise en service, les informations suivantes:
    - date exacte de mise en service;
    - diagrammes de rayonnement théoriques (H et V);
    - descriptif technique.
    Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A., dans la mesure où les documents correspondants ont été établis, les informations suivantes: - diagrammes de rayonnement mesurés;
    - carte de la zone de service établie d'après mesures.


Fait à Paris, le 15 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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