Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-719 du 25 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Droit de cité;
Vu la lettre du 25 avril 1994 par laquelle l'Association pour la Zep fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de modifier son nom;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-719 du 25 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Droit de cité;
Vu la lettre du 25 avril 1994 par laquelle l'Association pour la Zep fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de modifier son nom;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Fait à Paris, le 5 juillet 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET