Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 93-408 du 15 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio 6 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6;
Vu la demande adressée le 16 mai 1994 par la S.A.R.L. Radio 6;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 93-408 du 15 juin 1993 susvisée est modifié comme suit:
< < La S.A.R.L. Radio 6 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6. > >

Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 93-408 du 15 juin 1993 susvisée l'annexe suivante:

< < ANNEXE II

< < Utilisation de la sous-porteuse

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 17/09/94 Page 13343
......................................................