Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401602S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional d'Orléans pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Philips XK 5105, autorisé le 18 juin 1978,
    mis en service le 16 janvier 1979, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnement d'énergie maximale de 6 MeV en photons dans les locaux du service de radiothérapie de l'hôpital de la Source, avenue de l'Hôpital, à Orléans (Loiret). La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Philips XK 5105.