Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401596S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Alexis-Vautrin, sis avenue de Bourgogne, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), en vue du remplacement, dans les locaux du centre, de l'accélérateur de particules de type Sagittaire 32, autorisé le 3 juillet 1974, mis en service le 1er juillet 1975, par un accélérateur de particules d'énergie maximale de 15 MeV en électrons et en photons. La présente autorisation est subordonnée à la suppresion de l'accélérateur de particules Sagittaire 32.