Par décision du ministre délégué à la santé en date du 31 mars 1994 annulant l'arrêté du 17 juin 1993 du préfet de la région Haute-Normandie, la clinique Sainte-Marie, sise 17, rue Saint-Lazare, à Vernon (Eure), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.