Arrêté du 12 juin 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9600796A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 juin 1996, M. Le Frere (Jean), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 janvier 1997.