Arrêté du 20 mai 1996 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9600793A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 20 mai 1996, M. Jaeck (Rémy) est nommé et titularisé, à compter du 1er avril 1996, attaché d'administration de l'aviation civile, 1er échelon, avec ancienneté conservée au 1er avril 1995.