Arrêté du 31 mai 1996 relatif à la prorogation du mandat du Conseil supérieur du travail social

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NOR : TASA9621822A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 84-630 du 17 juillet 1984 relatif au Conseil supérieur du travail social ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1993 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1993 modifié portant nomination au Conseil supérieur du travail social,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé est complété comme suit :
    < < A titre exceptionnel et dans l'intérêt de la continuité des travaux du conseil, ce mandat peut être prorogé d'un délai n'excédant pas six mois à compter de la date d'expiration de l'arrêté de nomination des membres du conseil. > >
  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. Gauthier

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