Arrêté du 31 mai 1996 relatif à la prorogation du mandat du Conseil supérieur du travail social

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 1996

NOR : TASA9621822A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret n° 84-630 du 17 juillet 1984 relatif au Conseil supérieur du travail social ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1993 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social ;

Vu l'arrêté du 18 mai 1993 modifié portant nomination au Conseil supérieur du travail social,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/06/1996Version en vigueur depuis le 28 juin 1996

    Art. 2.

    Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. Gauthier