Arrêtés du 22 août 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

  • Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 août 1994, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:
    M. Moussaoui (Mohand), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 décembre 1994;
    M. Neret (Jacques), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 décembre 1994.