Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 8 septembre 1994, M. Clavreuil (Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est mis à la disposition de la délégation interministérielle à la ville, en qualité de directeur du cabinet du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, pour une durée maximale de deux ans à compter du 20 juin 1994, au titre de la mobilité.