Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 septembre 1994, M. Ferin (Patrick), sous-préfet, est détaché en qualité de conseiller commercial au ministère de l'économie (service de l'expansion économique de la direction des relations économiques extérieures) pour la période du 1er juin 1993 au 13 juin 1994 inclus, au titre de la mobilité.
    Le détachement de M. Ferin (Patrick), sous-préfet, est renouvelé dans les mêmes fonctions du 14 juin 1994 au 31 mai 1995 inclus.