Arrêtés du 20 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420477A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1994:
    La démission de M. Pajot (Bernard, Pierre, Auguste), notaire à la résidence de Saint-Florentin (Yonne), est acceptée.
    La démission de Mlle Heau (Marie-José, Marguerite, Elisabeth), notaire à la résidence de Neuvy-Sautour (Yonne), est acceptée.
    La société Bernard Pajot, Michel Gaillardot et Marie-José Heau, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Florentin (Yonne), en remplacement de M. Gaillardot (Michel), démissionnaire.
    M. Pajot (Bernard, Pierre, Auguste), M. Gaillardot (Michel) et Mlle Heau (Marie-José, Marguerite, Elisabeth) sont nommés notaires associés.
    Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Pajot (Bernard, Pierre,
    Auguste) et Mlle Heau (Marie-José, Marguerite, Elisabeth), respectivement aux résidences de Saint-Florentin (Yonne) et Neuvy-Sautour (Yonne), sont supprimés.
    La société Bernard Pajot, Michel Gaillardot et Marie-José Heau, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Florentin (Yonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
    La société Bernard Pajot, Michel Gaillardot et Marie-José Heau, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Florentin (Yonne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Neuvy-Sautour (Yonne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.