Arrêté du 20 mai 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP9401521A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 20 mai 1994:
    Sont nommés membres de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique,
    En qualité de représentants des pharmaciens nommés sur proposition du Conseil supérieur de la pharmacie:

    Membres titulaires


    M. Grenier, représentant la fédération des syndicats pharmaceutiques de France.
    M. Japhet, représentant de l'Union nationale des pharmacies de France.
    M. Seguin, président de l'association de pharmacie rurale.
    M. Legeleux, directeur du centre de formation des apprentis de Toulouse.
    M. Sauvageon, représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation.
    M. Gaulin, président du conseil central de la section A de l'ordre national des pharmaciens.


  • Membres suppléants


    M. Peckre, représentant la fédération des syndicats pharmaceutiques de France.
    M. Mayoly, représentant l'Union nationale des pharmacies de France.
    Mme Maillard, représentant l'association de pharmacie rurale.
    M. Rochette, président de l'association nationale pour la formation et le perfectionnement des préparateurs en pharmacie.
    M. Cheron, président du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens.
    M. Blaesi, président du conseil régional de l'ordre national des pharmaciens d'Ile-de-France.
    En qualité de représentants des préparateurs en pharmacienommés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives:


  • Membres titulaires


    M. Fonteneau, représentant la fédération des industries chimiques C.G.T.
    M. Devy, secrétaire général de la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière.
    M. Porhel, représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T.
    M. Barozzi, représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C.
    M. Halegouet, représentant le Syndical national des cadres des professions pharmaceutiques C.G.C.
    M. Gérault, secrétaire général de l'Union nationale pour l'avenir du préparateur en pharmacie.


  • Membres suppléants


    Mme Thomas, représentant la fédération des industries chimiques C.G.T.
    M. Malbec, représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière.
    M. Tanguy, représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T.
    M. Letombe, représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C.
    Mme Lefevre, représentant le Syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.G.C.
    M. Lemarechal, représentant l'Union nationale pour l'avenir du préparateur en pharmacie.
    En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale:


  • Membres titulaires


    M. Cherprenet, inspecteur général de l'éducation nationale.
    M. Figarella, inspecteur général de l'éducation nationale.
    M. Vimont, sous-directeur des formations professionnelles initiales et continues.


  • Membres suppléants


    Mme Bardeau, inspecteur général de l'éducation nationale.
    Mme Ravary, inspecteur général de l'éducation nationale.
    Mlle Lamboley, chef du bureau des diplômes professionnels.
    En qualité de représentants du ministre chargé de la santé:


  • Membres titulaires


    Mme Slonimski, administrateur civil hors classe chargé des fonctions de sous-directeur de la pharmacie.
    Mme de Saint-Martin, pharmacien inspecteur en chef de santé publique.
    Mme Maire, pharmacien inspecteur de santé publique.


  • Membres suppléants


    M. Cerda, chef du bureau des affaires professionnelles.
    Mme Weissleib, pharmacien inspecteur principal de santé publique.
    M. Millet, pharmacien général de santé publique.
    L'arrêté du 30 juillet 1986, modifié par les arrêtés des 31 octobre 1986, 27 janvier 1989, 8 septembre 1989 et 11 janvier 1990, est abrogé.
    La présidence de la commission est assurée par Mme Slonimsky.
    La commission est convoquée par le ministre chargé de la santé.