Arrêté du 3 mai 1994 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9401525A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 mai 1994, il est mis fin au détachement de M.
    Vivien (Gérard) auprès du conseil général d'Eure-et-Loir à compter du 1er mai 1994.
    A cette date, l'intéressé est réintégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    M. Vivien (Gérard) est nommé directeur du foyer de vie de Courville-sur-Eure à compter du 1er mai 1994.

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