Arrêtés du 11 mai 1994 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9401524A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 mai 1994, M. Lemaire (Alain), cadre socio-éducatif au centre d'aide par le travail Les Ateliers de la vieille rivière de Pontivy (Morbihan), est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    M. Lemaire (Alain) est affecté sur le poste de directeur adjoint du centre d'aide par le travail Les Ateliers de la vieille rivière de Pontivy (Morbihan).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

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