- Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 1996, est affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères le bâtiment A d'un ensemble immobilier dit < < Grand Messa > >, sur un terrain enregistré sous le titre foncier no 605, à Yaoundé (Cameroun), pour une superficie totale de 7 116 mètres carrés tel, au surplus, que ledit bâtiment figure délimité par un liseré bleu sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-90048 et recensé sous la rubrique Education,
Services extérieurs.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère des affaires étrangères, Services extérieurs. - (1) Le plan de l'ensemble immobilier peut être consulté au bureau des affaires foncières et domaniales du ministère des affaires étrangères (23,
rue La Pérouse, pièce 595).
Arrêté du 19 avril 1996 portant affectation d'un immeuble
NOR : MAEA9620190A