Liste des retraits d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6

Version INITIALE

NOR : AGRP9600894K


  • DEUXIEME LISTE


  • Aude


    No 81-34. - Société d'intérêt collectif agricole des Trois-Monts. Siège social : Montréal-d'Aude.
    No 87-396. - Société d'intérêt collectif agricole Aude Fruits. Siège social : Ginestras.


  • Gard


    No 93-6. - Société d'intérêt collectif agricole L'Oignon doux des Cévennes.
    Siège social : Sumène.


  • Maine-et-Loire


    No 90-553. - Société d'intérêt collectif agricole Soleil Vert. Siège social : Mazé.


  • Yonne


    No 94-28. - Société d'intérêt collectif agricole Finages de Bourgogne. Siège social : Chablis.

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