Arrêtés du 9 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600204A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Assistance par le travail > >, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), 39, rue du Pré-de-la-Bataille.