Arrêté du 20 mars 1996 portant approbation du compte financier de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : MCCB9600265A

  • Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 1996, le compte financier de l'Académie de France à Rome est approuvé en recettes à la somme de 27 302 794,32 F et en dépenses à la somme de 27 968 663,48 F pour l'exercice 1994.