Arrêtés du 9 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600206A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Foyer Notre-Dame des sans abri > >, dont le siège est à Lyon (Rhône), 3, rue Père-Chevrier.