Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401272S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994,
    l'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant la clinique du Landy, sise 23, rue du Landy, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire à hauteur de 4 places est confirmé.