Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401264S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la clinique Les Lauriers, sise rue Jean-Giono, à Fréjus (Var), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 8 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.