Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 8 juin 1994, sont approuvées les modifications des statuts et des règlements des régimes de prévoyance de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes (C.N.P.B.T.P.I.C.), 7, rue du Regard, 75294 Paris Cedex 06, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.