Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mai 1994, est approuvée la décision du conseil d'administration de la caisse Organic-Complémentaire fixant à 14,314 0 F pour l'exercice 1994 le revenu de référence visé à l'article D. 635-24 du code de la sécurité sociale.

Nota. - L'arrêté du 16 mai 1994 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 94-25 du ministère qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30 F.