Arrêté du 15 juin 1994 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juin 1994, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1994.