Arrêté du 14 juin 1994 portant agrément des centres de présélection, de recyclage et de perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 82-619 du 13 juillet 1982 modifié instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage en décombres;
Vu l'arrêté du 3 juin 1983 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage en décombres;
Vu l'arrêté du 3 juin 1983 relatif aux organismes chargés de la formation des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 3, paragraphe 4, du décret no 82-619 du 13 juillet 1982 modifié susvisé pour assurer les sessions d'initiation, de recyclage et de perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres est accordé aux organismes suivants pour une période allant jusqu'au 31 décembre 1995:


  • Premier agrément


    Etat-major de la sécurité civile, zone Sud, château de Valabre, 13120 Gardanne.
    Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, 22, boulevard Pierre-Ier, B.P. 921, 33063 Bordeaux Cedex.


  • Renouvellements d'agréments


    Service départemental d'incendie et de secours du Calvados, place du Canada, B.P. 12, 14035 Caen Cedex.
    Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir, 7, rue Vincent-Chevrard, 28000 Chartres.
    Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, hôtel du département, 47022 Agen Cedex.
    Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, hôtel du département, B.P. 1096, 57036 Metz Cedex.
    Service départemental d'incendie et de secours du Nord, 60-62, rue de l'Hôpital-Militaire, 59039 Lille Cedex.
    Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, quartier Coudert, B.P. 176, 83177 Brignoles Cedex.
    Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, 5, rue Prosper-Mérimée, B.P. 827, 84081 Avignon Cedex 2.
    Service départemental d'incendie et de secours des Vosges, voie Husson,
    88198 Golbey Cedex.
    Association départementale de protection civile de l'Essonne, boulevard de France, 91010 Evry Cedex.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANEPA