Arrêtés du 19 avril 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420353A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1994, Mme Piers (Anne, Geneviève, Monique), épouse Delplace, est nommée notaire à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Masselis (Jean, Roger, Tobie), démissionnaire.