Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1994:
M. Jacob (Jean-Paul, André) est nommé notaire à la résidence de Donzy (Nièvre), en remplacement de Mme Fity (Elisabeth, Marie, Alice),
démissionnaire.
La démission de M. Jacob (Jean-Paul, André), notaire à la résidence de Donzy (Nièvre), est acceptée.
La société François Loustaud et Jean-Paul Jacob, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), en remplacement de M. Loustaud (François), démissionnaire.
M. Loustaud (François) et M. Jacob (Jean-Paul, André) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Jacob (Jean-Paul, André) à la résidence de Donzy (Nièvre) est supprimé.
La société François Loustaud et Jean-Paul Jacob, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société François Loustaud et Jean-Paul Jacob, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Donzy (Nièvre), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.