Art. 1er. - Le Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.),
33, avenue du Général-Leclerc, B.P. no 8, 92260 Fontenay-aux-Roses, est désigné comme laboratoire pour effectuer des essais de conformité portant sur des équipements terminaux de télécommunications en matière de compatibilité électromagnétique conformément à la norme nationale NF 98020.

Art. 2. - Le L.C.I.E. adresse au directeur général des postes et télécommunications un rapport portant sur l'équipement terminal de télécommunications examiné, qui contient les éléments relatifs à l'identification de cet équipement ainsi que les résultats des essais effectués.

Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.