Arrêté du 29 mars 1994 relatif au budget du Parc national des Pyrénées occidentales pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : ENVN9430141A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 29 mars 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées occidentales pour 1994 augmentent de la somme de 4 095 048,67 F (décision modificative no 1).