Arrêtés du 9 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420439A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994:
    M. Vinatier (Maxime, Arnaud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Eclancher et François Diot, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
    Par suite du décès de M. Diot (François, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société Hervé Eclancher et François Diot, la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < < Hervé Eclancher et Maxime Vinatier, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial > >.