Arrêté du 1er juin 1994 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1994 pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Version INITIALE

NOR : MENE9400971A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er juin 1994, le nombre des emplois ouverts, à compter du 1er septembre 1994, pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.
    Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur les emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.
    TABLEAU DE REPARTITION DES EMPLOIS QUI PEUVENT ETRE POURVUS AU TITRE DE L'ANNEE 1994 PAR LA VOIE DES LISTES D'APTITUDE D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES


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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0148 du 28/06/94 Page 9327
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