Arrêté du 17 juin 1994 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement applicables en seconde professionnelle et en terminale de brevets d'études professionnelles

Version INITIALE

NOR : MENL9401126A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu la loi de programme no 85-1397 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles, délivrés par le ministre de l'éducation nationale, modifié par le décret no 92-153 du 19 février 1992;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement applicables en seconde professionnelle et en terminale de brevets d'études professionnelles;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement applicables dans les classes préparatoires aux B.E.P.;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mai 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les horaires d'enseignement de la vie sociale et professionnelle applicables en seconde professionnelle et en terminale de brevets d'études professionnelles industriels, tertiaires et préparatoires aux carrières sanitaires et sociales des lycées professionnels figurant en annexes I, II et III de l'arrêté du 17 janvier 1992 sont modifiés conformément aux dispositions fixées à l'annexe A du présent arrêté.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application:
    - à la rentrée 1994, dans les classes de seconde professionnelle de brevets d'études professionnelles tertiaires et de brevets d'études professionnelles préparatoires aux carrières sanitaires et sociales;
    - à la rentrée 1995, dans les classes terminales de brevets d'études professionnelles tertiaires et de brevets d'études professionnelles préparatoires aux carrières sanitaires et sociales, dans les classes de seconde professionnelle de brevets d'études professionnelles industriels;
    - à la rentrée 1996, dans les classes terminales de brevets d'études professionnelles industriels.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 21 juillet 1994, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.


Fait à Paris, le 17 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER



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