Arrêté du 9 février 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SPSH9400607A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 9 février 1994, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit:
    Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T.:
    M. Chereque (François).
    M. Le Dain (Marcel).
    Mme Millet (Régine).
    Mme Sasso (Marie-Odile).
    M. Tourisseau (Richard).
    M. Alberne (Luc).
    M. Billon (Bernard).
    M. Dupont (Marc).
    M. Durieux (Michel).
    M. Mauss (Francis).