Arrêté du 16 février 1994 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Version INITIALE

NOR : SPSA9400604A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 16 février 1994, il est mis fin au détachement de M. Richard (Marc, Vincent) auprès de l'organisme Terre des hommes.
    M. Richard (Marc, Vincent) est réintégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    L'intéressé est nommé en qualité de directeur d'établissement social et médico-social public et affecté sur le poste de direction de la maison de l'enfance à Orléans (Loiret).
    La fin du détachement et la nomination de M. Richard (Marc, Vincent) prennent effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.