Arrêté du 19 novembre 1993 portant admission à la retraite (directeurs du travail)

Version INITIALE

NOR : TEFO9400229A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 novembre 1993, M. Puel (Jean), directeur du travail de 1re classe,
    affecté à la circonscription Auvergne - Rhône-Alpes, est radié, sur sa demande, des cadres et est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mars 1994.