Arrêtés du 29 mars 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420290A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Cachia (Michel, François, Félix), ancien notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).