Décret du 31 mars 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9400091D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1994, M. Bernard Mailfait, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juin 1994.

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