Arrêtés du 10 mars 1994 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420216A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1994, M. Dessaut (Benoît, Marie, Olivier) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Armentières (Nord), en remplacement de M. Celisse (Henri, Constant), démissionnaire.