Arrêtés du 10 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420219A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1994:
    Les retraits de Mme Jouvenet (Marie-Claude, Paulette), épouse Bardet, de M. Hezez (Bernard, André, Jules) et de M. Descotes (François, Louis), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marie-Claude Jouvenet, Bernard Hezez, François Descotes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), sont acceptés.
    Par suite du retrait de tous les associés de la société civile professionnelle Marie-Claude Jouvenet, Bernard Hezez, François Descotes,
    notaires associés, ladite société est dissoute.
    M. Lavorel (Jean-François, Marie, Georges) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société dissoute.