Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 avril 1994, M. Mamoude (Yves), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 novembre 1994.