Décision du 18 juin 1996 complétant les décisions du 7 mai 1993, du 14 mai 1994, du 12 janvier 1995 et du 15 janvier 1996 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur électrotechnique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables

Version INITIALE

NOR : MENL9601777S

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 2 avril 1987 portant définition du brevet de technicien supérieur électrotechnique et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur électrotechnique par unités de contrôle capitalisables ;
Vu les décisions du 7 mai 1993, du 14 mai 1994, du 12 janvier 1995 et du 15 janvier 1996 fixant et complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur électrotechnique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables,
Décide :

  • Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur électrotechnique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions des 7 mai 1993, 14 mai 1994, 12 janvier 1995 et 15 janvier 1996,
    est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).


  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • (1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 18 juillet 1996, vendu au prix de 14 F,
    disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 18 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot



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