Arrêté du 30 mars 1994 relatif à la composition de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Version INITIALE

NOR : JUSF9450090A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1994, sur désignation du ministre de l'éducation nationale,
    est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du personnel de l'enseignement public et en remplacement de M.
    Mouchoux (Alain), membre titulaire, appelé à de nouvelles fonctions:
    M. Manric (Christian), membre titulaire.