Décision du 14 février 1994 relative à l'agrément d'un produit explosif

Version INITIALE

NOR : INDB9400252S

  • Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 février 1994, l'explosif du type dynamite dénommé Titadyn 30 est agréé et reçoit le numéro d'agrément XG 439 F.
    Le titulaire de l'agrément de l'explosif dénommé Titadyn 30 est Titanite S.A., Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or).