Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1996, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur suppléant :
M. Quenelle (Michel).

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseurs suppléants :
Mme Gery (Véronique), épouse Jamey ;
Mme Delarbre (Marie-Christine), épouse Roubaud.