Arrêté du 20 juin 1996 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF9650056A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1996, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

    Cour d'appel de Bordeaux

    Tribunal pour enfants de Bordeaux


    Assesseur suppléant :
    Mme de Lanversin (Béatrice), épouse Musnier.