Arrêtés du 15 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420243A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1994:
    M. Rampin (Philippe, Jean, Fernand) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Gildas Fourest, Jean-Paul Paradis et Jean-Pierre Consolin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. Consolin (Jean-Pierre, Marius), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gildas Fourest,
    Jean-Paul Paradis et Jean-Pierre Consolin, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gildas Fourest,
    Jean-Paul Paradis et Jean-Pierre Consolin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Fourest, Paradis, Rampin, huissiers de justice associés > >.