Arrêté du 10 février 1994 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9401178A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes et des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête:

  • Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1994, les tableaux figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit:
    Dans les colonnes relatives à l'institution de sous-régies de recettes et de sous-régies d'avances:
    Remplacer les expressions: < < établissement régional du matériel > >, < < établissement de réserve générale du matériel > > et < < établissement de réserve générale de munitions > > par l'expression: < < établissement du matériel > >.


  • Art. 2. - A compter du 15 février 1994, les première et deuxième colonnes du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé sont modifiées comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 16/03/94 Page 4081
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  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

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